Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de Porvaliqsune (porvaliqsune.com), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Porvaliqsune, une entreprise opérant au France. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

Capacité Légale

Vous déclarez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, et posséder la capacité légale pour conclure cet accord. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

2. Description des Services

Porvaliqsune fournit une plateforme de gestion budgétaire minimaliste conçue pour simplifier la planification financière personnelle. Nos services incluent des outils de suivi des dépenses, de catégorisation automatique, et de visualisation des habitudes financières.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou discontinuer tout aspect de nos services à tout moment, avec ou sans préavis, selon notre seule discrétion.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Sécurité du Compte

Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte si vous n'avez pas respecté vos obligations de sécurité.

Exactitude des Informations

Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes et à jour lors de votre inscription et à maintenir ces informations actualisées. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

4. Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour des activités interdites ou nuisibles.

Activités Interdites

• Violer toute loi applicable ou réglementation locale, nationale ou internationale
• Accéder illégalement à nos systèmes ou tenter de contourner nos mesures de sécurité
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ou notre personnel
• Utiliser nos services pour des activités frauduleuses ou de blanchiment d'argent
• Reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation
• Surcharger nos serveurs ou interférer avec le fonctionnement normal de nos services

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions d'utilisation acceptable.

5. Confidentialité et Protection des Données

La protection de vos données financières personnelles est notre priorité absolue. Nous utilisons des mesures de sécurité de niveau bancaire pour protéger vos informations, incluant le chiffrement SSL 256 bits et l'authentification multi-facteurs.

Collecte de Données

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de nos services : données de transaction, informations de compte, et préférences utilisateur. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Utilisation des Données

Vos données sont utilisées exclusivement pour fournir nos services, améliorer votre expérience utilisateur, et vous envoyer des communications pertinentes. Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services, incluant mais sans s'y limiter, les logiciels, designs, textes, graphiques, et marques de commerce, demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence.

Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable pour utiliser nos services conformément à ces conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos services ou contenu.

Restrictions

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos services sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée peut entraîner la résiliation immédiate de votre licence d'utilisation.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Porvaliqsune ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de nos services.

Limitation Monétaire

Dans tous les cas, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options disponibles dans votre tableau de bord. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement en cas de violation de ces conditions.

Effets de la Résiliation

Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement. Nous nous réservons le droit de supprimer ou archiver vos données conformément à notre politique de conservation des données. Certaines dispositions de ces conditions survivront à la résiliation.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du France. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Québec.

Résolution des Conflits

Nous encourageons la résolution amiable des différends. En cas de litige, nous privilégierons d'abord la médiation avant de recourir aux procédures judiciaires. Les frais de médiation seront partagés équitablement entre les parties.